DÉFISCALISATION DES ALCOOLS DE FABRICATION

Les alcools professionnels vous font bénéficier, à la fois d’un avantage technique puisqu’ils sont élaborés spécifiquement pour vos utilisations, et d’un avantage financier important puisqu’ils sont exonérés de fiscalité.

Afin de bénéficier de cette exonération, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable de profession qui vous permettra d’obtenir gratuitement du service des Douanes et des Droits indirects, une autorisation permanente d’utilisation de ces produits.

La procédure est simple :

Rendez-vous sur le portail interactif et sécurisé des téléprocédures de la douane -> https://pro.douane.gouv.fr/

1. Créez votre compte utilisateur en cliquant sur "inscription" situé en haut à droite de la page d'accueil.

2. Une fois votre inscription validée, identifiez-vous sur PRODOUANE.

3. Sélectionnez l'onglet SOPRANO-AS dans la liste des services accessibles de votre espace personnel (à gauche de l'écran).

4. Sur la page d'accueil SOPRANO, sélectionnez "Fiscalité".

5. Sélectionnez "Déposer un nouveau dossier".

6. Sélectionnez l'onglet "Déclaration de profession UT".

7. Remplissez et validez en ligne votre demande.

Une fois cette démarche effectuée, l'administration des douanes s'engage à traiter votre demande dans un délai maximum de 2 mois. Vous obtiendrez alors la qualité d'utilisateur et un numéro d'identification appelé "numéro UT".

Vous devrez transmettre à RÉMY COINTREAU GASTRONOMIE une copie de votre déclaration avec mention de votre numéro d’utilisateur, afin que nous puissions vous approvisionner en produits à «usage réservé aux professionnels pour les préparations alimentaires».