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Politique de
confidentialité

INTRODUCTION

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée ») sur le site Internet et dans le cadre des services numériques fournis par CLS REMY COINTREAU (collectivement, les « Services »). Cette Politique ainsi que la Politique sur les Cookies (Section 6) concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement les « Utilisateurs »).

Ce site Internet est exploité par la société CLS REMY COINTREAU SAS, 21 Boulevard Haussmann, 75009 Paris ci-après dénommée « CLS REMY COINTREAU », qui est une entité du Groupe Rémy Cointreau.

CLS REMY COINTREAU agit en qualité de responsable du traitement au regard de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant notamment transposé les dispositions de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Suivant les Services offerts par le site Internet que vous utilisez, et les choix et la configuration retenus sur votre appareil (en particulier au regard des cookies), les données à caractère personnel vous concernant (vos « Données à caractère personnel »), que nous collectons et traitons incluent principalement :

  • Les données relatives à votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, pays de résidence, âge, société, activité) ainsi que toute autre information que vous pourriez divulguer, par exemple pour effectuer une demande de Contact ;
  • Les données marketing relatives à votre utilisation du site Internet, vos préférences et centres d’intérêt y compris vos habitudes de navigation, les préférences de notification (e-mail / téléphone), la réalisation des actions de fidélisation et de prospection ou toute demande faite à notre service client ;
  • Les cookies, traceurs et autres techniques similaires pour analyser la manière dont vous utilisez nos Services et dont nous vous offrons certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter veuillez consulter la Section 6.

Les Données à caractère personnel dont nous avons obligatoirement besoin aux fins décrites ci-après sont indiquées par un astérisque sur les différentes pages du site Internet. Sans ces données obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services demandés.  Les autres Données à caractère personnel sont purement facultatives et sont destinées à mieux vous connaître et à vous offrir de meilleurs services.

2. BASE LEGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant pour les finalités décrites ci-après :

a) Contrôler l’âge légal ;
b) Répondre à vos demandes, commentaires et gérer vos réclamations ;
c) Comprendre vos intérêts et la manière dont vous utilisez nos produits et services, personnaliser votre expérience et adapter nos activités marketing à vos besoins et préférences ;
d) Réaliser des analyses et statistiques concernant nos campagnes marketing et l’activité du site;
e) Gérer la sécurité du site et le protéger contre la fraude, le vol ou toute autre activité illégale pouvant affecter nos services ;
f) Améliorer notre site Internet et vous offrir un support technique ;
g) Se conformer aux obligations légales (par exemple, la tenue d’un historique des transactions et d’autres documents commerciaux est nécessaire pour répondre aux exigences légales et administratives, aux besoins de nos assureurs ou à des fins d’audit).

Les finalités de traitement mentionnées ci-dessus (a) et (g) se fondent sur la conformité de CLS REMY COINTREAU aux obligations légales et réglementaires applicables auxquelles elle est soumise.

Les finalités de traitement mentionnées ci-dessus (b) à (f) reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement et sont nécessaires pour faire fonctionner le site et répondre aux demandes des Utilisateurs.

S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés (voir Section 6), le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées.

Nous nous engageons à ne pas traiter vos Données à caractère personnel d’une manière qui s’opposerait aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à ne collecter que les Données à caractère personnel qui sont nécessaires aux fins susmentionnées. Nous vous demanderons votre consentement distinct pour toute nouvelle finalité de traitement.

3. VOS DROITS

Conformément à la Réglementation Applicable, vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données à caractère personnel, de faire rectifier ou supprimer ces Données, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données dans la mesure applicable, à moins que nous ne puissions invoquer un motif légitime impérieux pour conserver vos Données à caractère personnel.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si applicable, vous pouvez également nous demander des instructions spécifiques concernant vos Données à caractère personnel après votre décès.

Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres de votre compte ou il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : privacy@remy-cointreau.com.

Veuillez garder à l’esprit que si nous estimons que votre demande est vague, nous pourrons discuter avec vous pour mieux comprendre le motif de votre demande et vous demander de prouver votre identité (en vous demandant par exemple de produire une pièce d’identité). Nous devons en effet nous assurer que votre demande n’enfreint aucun droit de tiers.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données à caractère personnel ne sont ni transférées à des tiers, ni rendues accessibles par ces derniers, hormis les cas suivants et dans la limite de la réalisation des finalités visées ci-dessous :

  • les autres entités du groupe Rémy Cointreau après avoir obtenu votre consentement ou à des fins administratives internes ;
  • nos prestataires de services (par ex. hébergeurs et prestataires en charge de la gestion des paiements, partenaires publicitaires, agences marketing et publicitaires) internes ou externes au groupe Rémy Cointreau ;
  • nos conseillers externes (avocats, comptables, auditeurs etc.) ;
  • en cas de changement de contrôle, si nous vendons ou cédons autrement tout ou partie de CLS REMY COINTREAU ou de nos actifs à une autre société (par ex. dans le cadre d’une fusion, acquisition ou liquidation) et ; dès lors que cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision en justice, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour garantir la protection et la défense de droits ou éviter d’éventuels dommages.

5. TRANSFERT DE DONNÉES ET MESURES DE SÉCURITÉ

Nous pouvons transférer des informations que nous collectons à votre sujet dans un autre pays. Si vous vivez dans l’Union européenne, veuillez noter que certains destinataires sont situés dans des pays tiers considérés comme n’offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’Union Européenne dans lequel vous avez fourni vos informations. Lorsque nous transférons vos données vers ces pays tiers (par ex : dans le cadre du traitement des transactions et de la prévention de la fraude), nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de transfert valable et nous procédons, conformément à la décision de justice de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 juillet 2020 « Schrems II » (Affaire C-311/18) et à la doctrine du Comité Européen de la Protection des Données, à une évaluation du niveau de risque pour les données transférées. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une copie des garanties mises en place pour sécuriser les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.

Le même niveau de protection est contractuellement imposé par CLS REMY COINTREAU à tous ses sous-traitants. Tout employé de CLS REMY COINTREAU qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les détenir de manière strictement confidentielle. Cependant, dans la mesure où Internet n’est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à notre site Internet.

6. COOKIES

Cette section sur les cookies indique comment nous utilisons les cookies pour fournir, protéger et améliorer notre site Internet.

Via ces cookies, nos partenaires listés dans cette section collectent et utilisent vos données de navigation pour les finalités précitées. Pour plus d’information, nous nous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.

Gestion du Consentement

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est demandé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant

Gestion des cookies dans votre navigateur

Sans votre consentement explicite, aucun traceur n’est déposé sur votre appareil. Ainsi, le refus au dépôt des cookies est paramétré par défaut.

Lorsque vous effectuez un choix (acceptation ou refus au dépôt de tout ou partie des cookies), nous conservons votre choix pendant une durée de 6 mois à compter de sa collecte.

Afin de gérer le plus précisément possible vos attentes en matière de cookies, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur Internet. Vous trouverez ci-après les liens vers les pages d’assistance permettant de désactiver les cookies sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

Si vous refusez l’enregistrement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour utiliser le site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – ou nos prestataires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Durée de conservation des données

Les cookies sont stockés sur votre terminal aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus. En particulier:

    • Les cookies, qui nécessitent ou non votre consentement, sont stockés sur votre appareil pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur création ;
    • Les informations recueillies via les cookies sont conservées pendant 25 mois à compter de leur création sur votre terminal.
    • Votre choix, consentement et/ou refus, concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre site).

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites dans cette Politique de confidentialité, ou pour la durée de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale. Veuillez noter que la durée de conservation des données fixée par la législation peut varier d’un pays à l’autre.

A titre d’exemples :

  • En cas d’exécution par CLS REMY COINTREAU d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi.
  • Les données personnelles collectées et traitées dans la section «Contact» ne seront conservées que pendant la durée du traitement de votre demande. Elles seront supprimées par la suite.

8. PROTECTION DES ENFANTS

Ce site Internet ne s’adresse pas aux internautes n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées et CLS REMY COINTREAU ne collecte pas, en connaissance de cause, des données personnelles d’individus n’ayant pas atteint l’âge légal. Si vous n’avez pas atteint cet âge légal, variable suivant votre pays, il vous est interdit d’utiliser nos Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant à propos duquel nous aurions, selon vous, collecté des informations, veuillez nous contacter.

9. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en envoyant un courriel à l’adresse privacy@remy-cointreau.com.

CLS REMY COINTREAU peut modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous donnerons de nouveaux avis de modifications ou de mises à jour si la situation le justifie.